Politique de confidentialité
POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
SITE WWW.SEMILLY.COM
Applicable à compter de 20/04/2026
SCEA LEVALLOIS RICHARD au capital de 100 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le n°488811142 dont le siège social est situé 2 Impasse de l’Hôtel Pohier 50680 Couvains.
Les coordonnées de la société SCEA LEVALLOIS RICHARD sont les suivantes :
Email : contact@semilly.com – Tel : 02 33 05 31 44
La société SCEA LEVALLOIS RICHARD (encore dénommée « la société », « l’éditeur ») édite un Site internet accessible à l’adresse www.semilly.com
La société SCEA LEVALLOIS RICHARD est amenée à traiter et collecter des données personnelles. La société SCEA LEVALLOIS RICHARD attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles et au respect de la vie privée. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations.
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que la Société SCEA LEVALLOIS RICHARD traite et les raisons de ce traitement,
- La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
- Vos droits sur vos données personnelles.
Elle concerne les traitements de données mis en œuvre au travers du Site.
La société SCEA LEVALLOIS RICHARD se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.
GLOSSAIRE
Pour une parfaite compréhension, la société SCEA LEVALLOIS RICHARD met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Internaute » : désigne tout personne qui accède et navigue sur le Site internet.
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
« Services » désigne les services fournis par la société SCEA LEVALLOIS RICHARD via le Site y compris les services associés.
« Site » désigne le site édité par la société SCEA LEVALLOIS RICHARD accessible via internet à l’adresse URL www.semilly.com
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
«Utilisateur »: désigne les personnes qui accèdent aux Services fournis par la société SCEA LEVALLOIS RICHARD via le Site internet qu’elle édite.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre de la délivrance de ses services, la société SCEA LEVALLOIS RICHARD agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles.
Ses coordonnées sont :
SCEA LEVALLOIS RICHARD
2 Impasse de l’Hôtel Pohier
50680 Couvains
DESTINATAIRES DES DONNEES TRANSMISES
Les données personnelles collectées par la société SCEA LEVALLOIS RICHARD peuvent être destinées à ses partenaires, fournisseurs et prestataires sous-traitants exclusivement à des fins de gestion et d’exploitation des services proposés, notamment ceux fournis via le Site, et aux organismes publics et autorités policières en cas de demande etc, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte de SCEA LEVALLOIS RICHARD.
La société SCEA LEVALLOIS RICHARD s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les suivants
- Les équipes des services techniques et administratifs de la société SCEA LEVALLOIS RICHARD
- Les prestataires techniques de la société EQUIDECLIC SARL, en charge de la mise en place et de la réalisation des Services proposés, notamment :
- Maintenance du Site ;
- L’hébergement du Site ;
- Le prestataire de service de paiement ;
- Les prestataires de prévention et de lutte contre la fraude ;
- Les prestataires logistiques et de transport ;
- Les prestataires de solution marketing ;
- Les prestataires de gestion de communication via les réseaux sociaux et de gestion de prospection commerciale ;
- Les prestataires financiers (expert-comptable …) ;
- Les autorités publiques si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées à la société SCEA LEVALLOIS RICHARD et se conformer aux procédures administratives et judiciaires, ou se conformer à une obligation légale ;
Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société SCEA LEVALLOIS RICHARD à un tiers à des fins commerciales. Les données ne sont ni échangées, ni louées, ni vendues. Dans l’hypothèse où la société SCEA LEVALLOIS RICHARD serait amenée à le faire, l’Utilisateur en sera expressément informé et son consentement requis au préalable.
HÉBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES EN UNION EUROPEENNE (UE)
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE). La société SCEA LEVALLOIS RICHARD assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des données.
La gestion des newsletters est assurée via la solution Brevo (Sendinblue), qui peut être amenée à recourir à des prestataires techniques situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données.
Le site utilise également les services de Microsoft 365 pour la gestion de la messagerie et des outils collaboratifs. Microsoft peut, dans certains cas, recourir à des infrastructures ou sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne. Ces traitements sont encadrés par des clauses contractuelles types et des mécanismes de conformité conformes au RGPD.
Les autres prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site sont également sélectionnés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
En toutes hypothèses, si la société SCEA LEVALLOIS RICHARD était amenée à effectuer un transfert de données hors Union Européenne, elle s’engage à garantir la protection des données personnelles conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Règlementation en vigueur.
SÉCURITÉ
La Société SCEA LEVALLOIS RICHARD s’engage à prendre en compte la protection des données personnelles dès la conception des services qui vous sont proposés.
La Société SCEA LEVALLOIS RICHARD s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de confidentialité, intégrité et disponibilité des données en fonction de la sensibilité des données et de la nature du traitement.
CONSERVATION DES DONNÉES
La société SCEA LEVALLOIS RICHARD conserve les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des Services ou à d’autres fins essentielles telles que pour satisfaire aux obligations légales.
En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter l’effacement de Données, les Utilisateurs sont informés que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de la société SCEA LEVALLOIS RICHARD pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
GESTION DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données l’Utilisateur dispose :
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ;
- d’un droit d’accès et de communication, d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des données le concernant, sous réserve de motifs légitimes ;
- d’un droit à la portabilité de ses données : Les personnes physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel, contre remboursement des coûts de reproduction et d’envoi de celles-ci.
- D’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données.
La société SCEA LEVALLOIS RICHARD peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
- Par mail : contact@semilly.com
- Par courrier : Haras de Semilly – 2 Impasse de l’Hôtel Pohier – 50680 Couvains
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
L’utilisateur dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de la CNIL l’Autorité de contrôle.
Les questions et demandes de renseignements relatives à cette politique doivent être adressées à :
contact@semilly.com
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur ce lien.